CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ZESTES — Formation & Coaching en Management

Dernière mise à jour : Février 2026

ARTICLE 1 — PRÉSENTATION DU PRESTATAIRE

ZESTES représenté par Olivier Klepatzky — Entrepreneur individuel📍 Siège social : 9 rue de Condé, bureau3, 33000 Bordeaux
📧 Email :contact@zestes.pro Entreprise enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux SIRET : 818 104 150 00045
TVA non applicable — Article 293 B du Code Général des Impôts
Organisme de formation en cours de déclaration auprès de la DREETS Nouvelle-Aquitaine.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle
et de coaching proposées par ZESTES à ses clients, qu'ils soient professionnels (entreprises, organisations) ou particuliers.
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 3 — PRESTATIONS PROPOSÉES

ZESTES propose les prestations suivantes :

🎓 FORMATION PROFESSIONNELLE

Formations intra-entreprise (1 à 4 jours)

Ateliers collectifs et séminaires d'équipe

Formations en présentiel ou à distance

Thématiques : posture managériale, leadership, gestion du stress,
prise de parole, communication managériale, feedback, délégation.

🎯 COACHING INDIVIDUEL

Parcours de coaching (6 à 10 séances)

Coaching de prise de poste

Accompagnement managérial personnalisé

Durée des séances : 1h à 1h30

🎤 INTERVENTIONS PONCTUELLES

Conférences en entreprise

Ateliers de sensibilisation (1h30 à 3h)

Interventions en séminaire

ARTICLE 4 — DEVIS ET COMMANDE

4.1 Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit détaillant :

La nature et le contenu de la prestation

La durée et les dates prévues

Le lieu d'intervention

Le nombre de participants (pour les formations)

Le tarif total HT = TTC (TVA non applicable)

Les conditions de règlement

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4.2 Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception de l'un des documents suivants :

Devis signé avec la mention manuscrite "Bon pour accord" et date

Bon de commande émis par le client

Convention de formation signée (pour les prestations de formation)

La signature du devis ou de la convention vaut acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 5 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable — Article 293 B du CGI
Les montants HT sont donc égaux aux montants TTC. Les tarifs comprennent :

La préparation et la personnalisation de l'intervention

L'animation de la prestation

Les supports pédagogiques remis aux participants

Les frais de déplacement et d'hébergement du formateur sont facturés en supplément,
sur présentation de justificatifs, selon les modalités suivantes :

Déplacements : 0.50€/km ou billet de train 2nde classe

Hébergement : plafonné à 120€/nuit

Repas : plafonné à 20€/repas

5.2 Modalités de paiement

Pour les entreprises et organisations :

Un acompte de 50% du montant total est exigé à la commande,
c'est-à-dire à la signature du devis ou de la convention de formation.
Le solde de 50% est payable à réception de facture, dans un délai de 30 jours suivant la réalisation de la prestation.

Pour les particuliers :

Un acompte de 40% du montant total est exigé à la commande.
Le solde peut être réglé en une fois avant le début de la prestation, ou en 3 mensualités sans frais selon l'échéancier suivant :

- 1ère mensualité : à la commande (acompte de 40%)

- 2ème mensualité : au milieu de la prestation (30%)

- 3ème mensualité : dans les 30 jours suivant la fin de la prestation (30%)

En cas de paiement en plusieurs fois, un échéancier est établi et signé par les deux parties.

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire.

5.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable:

L'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur

Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Article L.441-10 du Code de commerce)

ZESTES se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

ARTICLE 6 — CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT

6.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit(email avec accusé de réception accepté)
à l'adresse : contact@zestes.pro.

Pour les formations :

Si l'annulation intervient plus de 21 jours ouvrés avant la date prévue de la prestation, l'acompte versé est intégralement remboursé.

Si l'annulation intervient entre 14 et 21 jours ouvrés avant la date prévue, 50% du montant total de la prestation reste dû.

Si l'annulation intervient entre 7 et 14 jours ouvrés avant la date prévue, 75% du montant total de la prestation reste dû.

Si l'annulation intervient moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue, la totalité du montant de la prestation reste due.

Pour le coaching :

Toute séance de coaching peut être reportée sans frais si la demande est formulée plus de 48 heures avant l'heure du rendez-vous.
En cas d'annulation ou de report demandé moins de 48 heures avant la séance,
celle-ci est considérée comme due et sera facturée intégralement.

6.2 Report par le Client

Une demande de report est possible jusqu'à 14 jours ouvrés avant la date prévue, sous réserve de disponibilité du formateur.
Au-delà de ce délai, les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent.
Un seul report est autorisé par prestation. Tout second report sera traité comme une annulation.

6.3 Absence ou abandon en cours de formation

Toute absence d'un participant ne donne lieu à aucun remboursement

Tout abandon en cours de formation ne donne lieu à aucun remboursement

Les sessions non suivies ne peuvent être reportées

6.4 Annulation par ZESTES

En cas de force majeure ou d'impossibilité d'exécuter la prestation (maladie, accident, circonstances exceptionnelles),
ZESTES s'engage à :

Informer le client dans les plus brefs délais

Proposer de nouvelles dates dans un délai de 30 jours

Rembourser intégralement les sommes versées si aucune nouvelle date ne convient au client

La responsabilité de ZESTES ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect résultant de cette annulation
(frais de déplacement des participants, coûts d'organisation, etc.).

ARTICLE 7 — DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

7.1 Formations en présentiel

Obligations du client :

Mettre à disposition une salle adaptée au nombre de participants

Fournir le matériel nécessaire : vidéoprojecteur, écran, paperboard, feutres

Assurer des conditions propices à l'apprentissage (calme, luminosité, température)

Communiquer la liste définitive des participants 7 jours avant la formation

Obligations des participants :

Être présent à l'intégralité de la formation

Participer activement aux exercices et mises en situation

Respecter les autres participants et le formateur

Documents remis :

Feuille de présence signée par demi-journée

Attestation de formation individuelle

Supports pédagogiques (format papier ou numérique)

7.2 Formations à distance

Prérequis techniques :

Connexion internet stable

Ordinateur avec caméra et micro fonctionnels

Environnement calme permettant la participation active

Le client est responsable de la conformité technique des postes de ses participants.

7.3 Coaching individuel

Les séances durent entre 1h et 1h30

Les séances se déroulent en présentiel ou en visioconférence selon l'accord des parties

Un minimum de 7 jours doit séparer deux séances consécutives

Les rendez-vous annulés moins de 48h à l'avance sont dus intégralement

La confidentialité totale des échanges est garantie par le coach

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus, supports pédagogiques, documents, méthodes et outils fournis par ZESTES
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de ZESTES.
Le client et les participants s'interdisent expressément de :

Reproduire, copier ou dupliquer les supports sans autorisation écrite préalable

Diffuser les contenus à des tiers extérieurs à la formation

Utiliser les contenus à des fins commerciales ou de formation interne

Modifier ou adapter les supports sans autorisation

Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ

9.1 Engagements de ZESTES

ZESTES s'engage à :

Garder strictement confidentielles toutes les informations concernant le client (stratégie, organisation, difficultés internes)

Ne jamais divulguer le contenu des séances de coaching

Ne pas communiquer le nom du client ou des participants dans ses références commerciales sans accord écrit préalable

9.2 Engagements du client

Le client s'engage à ne pas divulguer les méthodes et outils pédagogiques de ZESTES à des tiers.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

10.1 Obligation de moyens

ZESTES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. ZESTES ne saurait garantir l'atteinte d'objectifs spécifiques par les participants,
ceux-ci dépendant de facteurs extérieurs (implication personnelle, contexte professionnel, etc.).

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de ZESTES ne saurait être engagée en cas de :

Force majeure ou événement indépendant de sa volonté

Fait d'un tiers

Faute du client ou des participants

Non-respect des prérequis par les participants

Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité financière de ZESTES est limitée au montant de la prestation concernée.

10.3 Assurance

ZESTES déclare être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la compagnie HISCOX SA, sous le contrat n° HSXIN320076285A, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle et exploitation dans le cadre de son activité de formation.

Une attestation d'assurance peut être fournie sur simple demande à contact@zestes.pro.

ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à l'exécution d'une prestation doit être adressée par écrit à contact@zestes.pro dans un délai de 15 jours
suivant la fin de la prestation. La réclamation doit préciser :

La prestation concernée (date, intitulé)

La nature de la réclamation

Les éléments factuels à l'appui

ZESTES s'engage à accuser réception de la réclamation sous 7 jours
et à apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679),
ZESTES collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité.

12.1 Données collectées

Identité : nom, prénom, fonction

Coordonnées : email professionnel, téléphone, adresse

Données de formation : feuilles de présence, évaluations

12.2 Finalités du traitement

Gestion administrative des inscriptions

Édition des documents (conventions, attestations, factures)

Suivi de la relation client

Amélioration des prestations

12.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales.

12.4 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité
de vos données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@zestes.pro

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes,
les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut de résolution amiable,
le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

ARTICLE 14 — ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît :

Avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente

Les accepter pleinement et sans réserve

La signature du devis ou de la convention de formation vaut acceptation expresse des présentes CGV.

ARTICLE 15 — MODIFICATIONS DES CGV

ZESTES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de la convention.
🍊ZESTES — Formation & Coaching en Management
Olivier Klepatzky — Entrepreneur individuel
Enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux SIRET : 818 104 150 00045
📍 Bordeaux — 📧contact@zestes.pro